En vue d’améliorer la transparence dans le but de protéger l’intérêt des contribuables, le gouvernement a établi la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic.
Quatre directives ont été émises dans le cadre de la Loi :
directive en matière d’approvisionnement dans le secteur parapublic
directive applicable aux dépenses du secteur parapublic
directive sur les rapports de conformité relatifs aux arrangements de rémunération
directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic.
À Valoris...
Les politiques et directives de Valoris tiennent compte de ces directives.
Frais de déplacement des cadres - Exercice 2018-2019
Frais de déplacement des membres individuels du conseil d'administration - Exercice 2018-2019
Frais de déplacement des cadres - Exercice 2017-2018
Frais de déplacement des membres individuels du conseil d'administration - Exercice 2017-2018
Frais de déplacement des cadres - Exercice 2016-2017
Frais de déplacement des membres individuels du conseil d'administration 2016-2017
G-101 L’accueil et l’hospitalité
F-103 Délégation d'autorité pour approbation de dépenses
Divulgation publique de documents
Entente de responsabilisation 2014-2015 et 2015-2016
États financiers vérifiés
Plan budgétaire équilibré
Addendum - Fonds pour un budget équilibré
Pour plus amples renseignements sur nos politiques et procédures, veuillez communiquer avec nous au 1 800 675.6168 ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
